Conditions générales d'utilisation

1. Objet et éditeur

Les présentes Conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site taximaroc.app et de l’application mobile TaxiMaroc (ma.taximaroc.app).

Éditeur : IMRANE OU EL FAQUIR, personne physique (entrepreneur individuel)
Adresse : Angle Brahim Roudani et Rue Montaigne, Casablanca 20390, Maroc
Contact : imrane.ouelfaquir@gmail.com — +212 630 150 873

2. Description du service

TaxiMaroc est une plateforme de mise en relation pour des trajets Grand Taxi / inter-villes au Maroc (stations, places partagées, trajets publiés) et, le cas échéant, l’envoi de colis entre villes. TaxiMaroc permet notamment de publier ou rechercher des trajets, de gérer des réservations, d’échanger via une messagerie intégrée et d’utiliser un portefeuille de crédits.

TaxiMaroc n’est pas une société de transport ni un opérateur de taxi réglementé : elle facilite la mise en relation. L’accord relatif au trajet ou au colis est conclu directement entre les utilisateurs.

3. Tarifs, portefeuille et achats in-app

L’accès de base à TaxiMaroc peut être gratuit. Certaines fonctionnalités peuvent consommer des crédits du portefeuille.

• Les recharges de crédits sont proposées via Google Play (Android) et/ou App Store (iOS).
• TaxiMaroc ne traite pas directement vos cartes bancaires pour ces recharges.
• Les conditions et prix des packs sont affichés dans la boutique avant achat.
• Les arrangements financiers entre utilisateurs (contribution au trajet, prix d’un colis, espèces, etc.) relèvent de leur seule responsabilité et doivent respecter la loi marocaine.

Les tarifs ou règles de crédits peuvent évoluer ; une information appropriée sera fournie dans l’application ou sur le site.

4. Éligibilité

Pour utiliser TaxiMaroc, vous devez :

• Être âgé d’au moins 18 ans
• Disposer de la capacité juridique de contracter
• Fournir des informations exactes lors de l’inscription

Les conducteurs doivent en outre :

• Détenir un permis de conduire valide
• Disposer d’un véhicule assuré conformément à la législation marocaine
• Compléter la vérification d’identité et de véhicule lorsque requise
• Respecter le code de la route et les obligations légales applicables à leur activité de transport de passagers ou de colis

5. Compte utilisateur

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. Vous vous engagez à ne créer qu’un seul compte par personne et à ne pas usurper l’identité d’autrui.

TaxiMaroc peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des CGU, de fraude, de fausses déclarations ou de comportement mettant en danger d’autres utilisateurs.

6. Vérification d’identité et de véhicule

Pour publier des trajets en tant que conducteur, vous devez soumettre des documents (pièce d’identité, selfie, carte grise, etc.) conformément à la Politique de vérification et à la Politique de confidentialité.

TaxiMaroc examine ces documents manuellement. L’acceptation ou le refus est notifié dans l’application. En cas de documents falsifiés ou non conformes, TaxiMaroc se réserve le droit de refuser, suspendre ou signaler le compte.

7. Comportement des utilisateurs

Il est interdit de :

• Publier des informations fausses ou trompeuses
• Harceler, menacer ou discriminer d’autres utilisateurs
• Utiliser TaxiMaroc à des fins illégales
• Contourner les mesures de sécurité ou de vérification
• Utiliser la messagerie à des fins non liées aux trajets (spam, publicité non autorisée, etc.)

8. Trajets, réservations, colis et paiements

Les conditions pratiques du trajet ou du colis (point de rendez-vous, contribution, annulation) sont convenues entre les utilisateurs via l’application, sous réserve des règles affichées dans TaxiMaroc (y compris crédits de service le cas échéant).

TaxiMaroc peut débiter des crédits du portefeuille pour certaines actions. Les recharges in-app sont gérées par Google ou Apple. Les éventuels paiements en espèces entre utilisateurs ne transitent pas par TaxiMaroc.

9. Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi marocaine :

• TaxiMaroc n’est pas responsable des accidents, retards, annulations ou litiges entre utilisateurs
• TaxiMaroc ne garantit pas la disponibilité permanente du service
• Vous utilisez TaxiMaroc et effectuez vos trajets sous votre propre responsabilité

Les conducteurs restent seuls responsables du respect du code de la route, de l’assurance de leur véhicule et du transport de passagers.

10. Propriété intellectuelle

La marque TaxiMaroc, le logo, le site, l’application et leurs contenus sont protégés. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

11. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la Politique de confidentialité. En utilisant TaxiMaroc, vous confirmez en avoir pris connaissance.

12. Modification des CGU

TaxiMaroc peut modifier les présentes CGU. La version en vigueur est celle publiée sur taximaroc.app. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par des moyens appropriés.

13. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte depuis l’application ou par e-mail. Consultez Supprimer le compte pour les étapes détaillées. TaxiMaroc peut résilier ou suspendre l’accès en cas de violation des CGU.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du Maroc seront saisis, sous réserve des dispositions impératives protectrices du consommateur.

15. Contact

imrane.ouelfaquir@gmail.com — +212 630 150 873